J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608621V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Monet, domicilié 2651, route du Cruet, 74700 Domancy.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.